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Le 6 mai 2024

Réponse au message de la présidente / annonce de candidature aux élections en collège A

Chères et chers collègues,

Par un jugement du 18 avril 2024, le Tribunal administratif de Nantes a annulé les élections au Conseil d’Administration de l’Université d’Angers pour ce qui concerne le collège A. Alors que l’écart entre les listes candidates était de deux voix, le Tribunal a relevé qu’avaient été inscrits sur les listes électorales et avaient participé au scrutin un ATER et deux bénéficiaires de Chaire de professeur junior, qui ne relèvent pas du collège A. Ainsi, il est jugé que « l’inscription d’un attaché temporaire d’enseignement et de recherche et de deux bénéficiaires d’une chaire de professeur junior sur la liste électorale du collège A et la participation de ceux-ci au scrutin présentent un caractère irrégulier » (v. PJ, point 16), ce qui entraîne l’annulation de l’élection.

Par conséquent, sera prochainement organisé un scrutin, réservé au personnel relevant du collège A, afin de compléter le Conseil d’administration. Évidemment, Notre Université présentera une liste.

Dans l’attente de l’organisation de ce scrutin, et de l’ouverture de la campagne officielle, nous entendons d’ores et déjà vous rencontrer et échanger avec vous. Surtout, alors que les listes de diffusion ouvertes pour cette élection ne concerneront vraisemblablement que les personnels relevant du collège A, il nous semble important de pouvoir communiquer avec l’ensemble de la communauté universitaire.

C’est pourquoi nous organiserons prochainement des rencontres avec tous ceux qui, électeurs ou pas au scrutin de juin, souhaitent échanger avec nous. Ce sera l’occasion de discuter de la situation de l’Université d’Angers. Nous avons également créé une adresse courriel (notreuniversite.angers@gmail.com) qui nous permettra de communiquer avec celles et ceux qui souhaitent recevoir les communications de Notre Université. Si vous souhaitez ne plus recevoir nos messages, il vous suffit d’envoyer un mail à cette adresse et nous vous désinscrirons.

Pendant toute la durée du mandat, le blog Notre Université restera actif : https://notreuniversite.com

Dans l’attente, vous trouverez en PJ un texte visant à éclairer les dernières semaines à l’Université d’Angers.

Bien à vous,

Les élus et sympathisants Notre Université

Le 6 mai 2024

Inconséquence et conséquences

Chères et chers collègues,

Citée dans la récente communication de la Présidente de l’université au sujet de l’annulation des élections au CA pour le collège A, l’équipe de Notre Université souhaite en clarifier le propos. Nous sommes en effet soupçonnés de vouloir bloquer le bon fonctionnement des institutions de l’université, ce qui n’a jamais été notre intention et ne l’est toujours pas.

Aussi nous retraçons ici la chronologie des événements survenus depuis le scrutin des 30 et 31 janvier 2024 visant l’élection des membres des trois conseils centraux :

– Début février, à l’occasion de la réunion du Comité Electoral Consultatif (CEC) postérieur aux élections, des délégués de la liste Notre Université avaient signalé plusieurs de ces observations sur le scrutin au président Roblédo et à la cellule institutionnelle. Le président se contente de constater la difficulté.

– Mi-février, des membres des listes Notre Université saisissent la Commission de Contrôle des Opérations Electorales (CCOE) pour qu’une régularisation rapide de cette situation puisse advenir. Le président ne s’est pas associé à cette démarche. Des recours sont alors déposés auprès du Tribunal administratif de Nantes à propos de plusieurs scrutins. Nous signalons que nous avons choisi de déposer des recours non suspensifs, preuve de notre volonté de ne pas bloquer l’université.

– Le 19 avril, le Tribunal Administratif nous donne raison sur le recours principal : celui-ci portait sur la participation irrégulière au scrutin en rang A de 3 personnels ne relevant pas de ce statut (1 ATER et 2 bénéficiaires de Chaire de Professeur Junior), alors que 2 voix séparent les deux listes. De nouvelles élections doivent donc se tenir pour ce scrutin.

– Le 19 avril, par voie de communiqué et d’affichage sur le site de l’université, la présidente annonce l’annulation de tous les conseils d’administration jusqu’au début du mois de juillet, faisant porter la responsabilité de ces annulations, notamment sur quelques sujets sensibles, sur les membres des listes Notre Université. Une telle responsabilité ne saurait nous incomber : l’Université a toujours été informée de nos démarches ; elle aurait pu constater la difficulté ; de nouvelles élections auraient pu se tenir bien plus tôt. Ce n’est pas le choix qui a été fait.

Surtout, la Présidence laisse entendre que l’annulation du scrutin dans le collège A impose de décaler la campagne de recrutement des maîtres de conférences et des professeurs d’Université. Existent pourtant des solutions évitant d’en arriver là, qui ont d’ailleurs été exposées à la Présidence et aux autorités de tutelle. Nous nous étonnons qu’elles ne soient à aucun moment envisagées.

Nous déplorons par ailleurs le choix fait par la présidence de ne plus réunir le conseil d’administration, le cas échéant sans les élus du collège A. A supposer même que le conseil d’administration ne puisse plus rien décider ou voter faute d’être régulièrement composé, cela revient à ne plus réunir le principal organe de débat démocratique dans notre Université. Cela nous semble refléter une conception de la démocratie universitaire que nous combattons : celle où les élus ne sont là que pour voter, approuver, entériner ce qui a été décidé par d’autres. Il est ainsi paradoxal, alors que de l’aveu même de la Présidence l’Université d’Angers traverse une situation inédite, que les élus de la communauté soient totalement écartés.

Nous déplorons en outre que dans cette affaire personne ne prenne ses responsabilités. Contrairement à ce qu’affirme la communication de l’Université, il n’existait aucun « vide juridique » dans cette affaire. D’ailleurs, si un « vide juridique » avait existé, on voit mal comment le tribunal administratif – qui ne fait qu’appliquer le droit – aurait pu juger : il n’y avait pas de « vide juridique » sur le statut d’un ATER ; il n’y en avait pas plus sur le statut des bénéficiaires de Chaire de professeur junior. En effet, la liste des personnels pouvant participer au scrutin dans le collège A est fixée à l’article D 719-4 du Code de l’éducation[1]. Si cette liste est certes complexe, elle est très claire. En d’autres termes, il aurait suffi à l’Université de correctement appliquer une règle de droit claire pour que le scrutin ne soit pas remis en cause.

Au-delà, cette affaire de la liste électorale dans le collège A nous semble révélatrice d’une certaine inconséquence dans le respect des règles qui gouvernent l’Université d’Angers.

Ainsi, alors que le Règlement intérieur de l’Université (art. 1.1.5[2]) prévoit que le nom du vice-président Formation et Vie Universitaire est, sur proposition du Président de l’Université, soumis « au vote des membres élus de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire », la présidence de l’Université d’Angers a, dans un premier temps, fait voter cette Commission en formation plénière pour cette désignation, avec donc la participation de personnalités extérieures qui ne sont pas élues par la communauté universitaire.

La même pratique a été mise en œuvre pour la désignation du vice-président Recherche de l’Université, à l’occasion d’un vote de la Commission de la Recherche.

Par ailleurs, la Présidente de l’Université a désigné au titre de personnalité extérieure de la Commission de la Recherche un enseignant-chercheur de l’Université d’Angers. Cette désignation est irrégulière au regard de l’article D. 719-47 du Code de l’éducation qui prévoit que « Les enseignants chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels non enseignants en fonctions dans l’établissement et les étudiants inscrits dans l’établissement ne peuvent être désignés au titre de personnalités extérieures ».

Enfin, lors du Conseil d’administration du 14 mars 2024, la Présidente de l’Université a entendu soumettre au vote l’approbation du Rapport annuel de performance de l’Université, document qui n’avait pas été transmis – ni préalablement ni même en séance – aux membres du Conseil d’administration. Un vote sur ce point aurait alors été irrégulier comme l’a d’ailleurs explicitement indiqué quelques jours plus tard le Tribunal administratif de Dijon[3].

Ces différents points ont été signalés lors du Conseil d’administration du 14 mars 2024 et ce n’est que sur l’insistance des élus Notre Université que la Présidente a alors renoncé à mettre au vote le Rapport annuel de performance de l’établissement et a décidé de convoquer à nouveau la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire et la Commission de la Recherche.

Ces réunions ont à nouveau été marquées par des faits qui peuvent être tenus pour des irrégularités :

– pour l’élection du vice-président Recherche par la Commission de la Recherche, alors qu’au cours de la séance avait été désignée une personnalité extérieure complétant la Commission, cette personnalité a voté pour ce scrutin. Or, le Règlement intérieur de l’Université (art. 1.1.5) réserve la participation au scrutin aux membres élus de la Commission de la Recherche. Et tant le Règlement intérieur que les Statuts de l’Université ou le Code de l’éducation (v. par exemple art. L. 719-1) distinguent, au sein des Conseils centraux, les membres élus (représentants des personnels et des usagers) et les membres désignés (personnalités extérieures). L’argument, avancé par la présidence, selon lequel elle aurait été « élue par la Commission de la Recherche » est donc inopérant.

– pour l’élection du vice-président Formation et Vie Universitaire, Madame la Présidente a participé au vote au moyen d’une procuration qui lui avait été donnée par un membre élu de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire. Or, l’article 1.2.2 du Règlement intérieur de l’Université prévoit que chaque membre titulaire de la Commission peut donner procuration « à tout autre membre ayant voix délibérative ». La Présidente de l’Université, si elle préside statutairement les différents Conseils centraux, n’en est cependant pas une élue. Elle n’avait donc pas voix délibérative pour l’élection du vice-président Formation et Vie Universitaire (Règlement intérieur, art. 1.1.5). Elle ne pouvait donc recevoir procuration pour ce scrutin.

Ces différents points ont été signalés en séance, sans que cela fasse changer de position la présidence.

Cette attitude appelle évidemment la critique. L’Université d’Angers fait – nous le savons tous – face à d’importants défis, notamment en termes budgétaires. Certaines décisions seront prises qui seront bonnes ; d’autres ne le seront pas. C’est ainsi que va la marche de l’Administration, à tous les niveaux.

En revanche, il n’est pas normal de traiter par le mépris les règles juridiques qui s’imposent à notre activité. C’est en effet aller au-devant de difficultés évidentes.

Il n’est pas plus normal de considérer que le problème est causé par celui qui se plaint de la violation de la règle de droit alors que la cause réelle vient du choix – conscient ou pas – de l’Administration de ne pas la respecter.

Ce qui est normal, c’est qu’un responsable public assume les conséquences de son inconséquence, sans rejeter la faute sur d’autres.

Notre Université.

[1] « Le collège A des professeurs et personnels assimilés comprend les catégories de personnels suivantes :

1° Professeurs des universités et professeurs des universités associés ou invités ;

2° Professeurs des universités-praticiens hospitaliers et professeurs associés des universités ou invités dans les disciplines médicales ou odontologiques ;

3° Personnels d’autres corps de l’enseignement supérieur, assimilés aux professeurs par les arrêtés prévus à l’article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ou à l’article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ainsi que les enseignants associés ou invités de même niveau régis par le décret n° 91-267 du 6 mars 1991 modifié relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

4° Chercheurs du niveau des directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public ou reconnu d’utilité publique de recherche, et chercheurs remplissant des fonctions analogues ;

5° Les agents contractuels recrutés en application de l’article L. 954-3 pour assurer des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche du niveau des personnels mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° ci-dessus. »

[2] « La proposition du/de la vice-président.e du conseil d’administration est soumise au vote du conseil d’administration, celle du/de la vice-président.e formation et de la vie universitaire est soumise au vote des membres élus de la Commission de formation et de la vie universitaire et celle du/de la vice-président.e recherche est soumise au vote des membres élus de la Commission de la recherche. »

[3] TA Dijon, 21 mars 2024, n° 2202871 : « 8. Alors même qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe les modalités des délibérations des conseils d’administration des universités, lesdits conseils ne peuvent valablement délibérer que si leurs membres reçoivent en temps utile l’ordre de jour de la réunion accompagné le cas échéant des documents nécessaires, afin qu’ils puissent exercer utilement leur mandat. L’information adéquate de l’ensemble des membres de ces conseils constitue, en principe, une garantie pour les intéressés ».

Le 22 avril 2024 : Informations sur la décision du Tribunal Administratif

Chères et chers collègues, chères étudiantes élues et chers étudiants élus,

Citée dans la récente communication de la Présidente de l’université au sujet de l’annulation des élections au CA pour le collège A, l’équipe de Notre Université souhaite en clarifier le propos. Le tribunal administratif de Nantes vient en effet de juger qu’il était possible de communiquer sur les affaires électorales en dehors des temps de campagne. Nous sommes en effet soupçonnés de vouloir bloquer le bon fonctionnement des institutions de l’université, ce qui n’a jamais été notre intention et ne l’est toujours pas.

Aussi nous retraçons ici la chronologie des événements survenus depuis le scrutin des 30 et 31 janvier 2024 visant l’élection des membres des trois conseils centraux :

– Début février, à l’occasion de la réunion du Comité Electoral Consultatif (CEC), des délégués de la liste Notre Université avaient signalé plusieurs de ces observations sur le scrutin au président Roblédo et à la cellule institutionnelle. Le président se contente de constater la difficulté.

– Mi-février, des membres des listes Notre Université saisissent la Commission de Contrôle des Opérations Electorales (CCOE) pour qu’une régularisation rapide de cette situation puisse advenir. Le président ne s’est pas associé à cette démarche. Des recours sont alors déposés auprès du Tribunal administratif de Nantes à propos de plusieurs scrutins. Nous signalons que nous avons choisi de déposer des recours non suspensifs, preuve de notre volonté de ne pas bloquer l’université.

– Le 19 avril, par voie de communiqué et d’affichage sur le site de l’université, la présidente annonce l’annulation de tous les conseils d’administration jusqu’au début du mois de juillet, faisant porter la responsabilité de ces annulations, notamment sur quelques sujets sensibles, sur les membres des listes Notre Université. Une telle responsabilité ne saurait nous incomber, mais bien à la présidence : il existe des procédés juridiques permettant d’assurer la continuité du fonctionnement de l’Université dans ce cas de figure. Ce n’est en effet pas la première fois qu’un collège d’un Conseil d’Administration universitaire voit ses élections annulées. La Présidence semble donc faire le choix de ne pas y recourir.

Nous regrettons cette décision prise par la Présidente de bloquer le fonctionnement de l’université quand nous demandons le simple, mais essentiel, respect des règles du code de l’éducation et du règlement intérieur de l’université d’Angers.

Nous rappelons que les résultats des élections n’avaient jamais été aussi serrés à l’Université d’Angers : l’ouverture et la mise en œuvre d’une certaine collégialité auraient pu constituer une réponse pacifiée à de tels résultats. Nous ne les avons pas rencontrées malgré un message de proposition d’ouverture adressé par C. Daniel à F. Grolleau auquel elle a estimé ne pas devoir répondre. Nous avons en revanche déploré une gouvernance de l’entre soi et de nombreuses autres irrégularités depuis le début de son mandat (nomination d’une PU-PH de l’Université d’Angers comme personnalité extérieure, votes des personnalités extérieures désignées à la CR et à la CFVU alors que seuls les membres élus devaient voter…).

Pour davantage de précisions, nous vous invitons à consulter le blog de Notre Université qui restera actif pendant toute la durée du mandat :

Cliquer ici

Nous restons à votre écoute et à votre disposition pour répondre à vos questions et à vos attentes.

Bien cordialement,

L’équipe de Notre Université

Le 26 février 2024

Sollicitation des deux candidats par des élus du conseil de gestion de LLSH

Chères et chers collègues, chères étudiantes et chers étudiants de la Faculté LLSH,
Suite au conseil de gestion de la semaine dernière, vous avez été nombreux à souhaiter rencontrer les deux candidats à la présidence de l’Université.
J’étais d’accord pour vous écouter et pour vous dire tout mon soutien, soutien pour vos revendications et soutien de la Direction de l’UFR LLSH. En effet, en DEG, nous subissons, à un degré moindre peut-être, les mêmes conséquences de la situation budgétaire difficile que connaissent les universités.
Toutes les universités ne sont cependant pas aussi durement touchées : leur résilience est sans doute inversement proportionnelle de leur dotation ministérielle.
De même, toutes les composantes de l’UA ne sont pas toutes autant affectées.
Malheureusement à l’université d’Angers, les informations ne circulent pas souvent de manière transparente.
En effet :
– Les directeurs de composantes ont été informés de la baisse de la dotation de leur composante lorsque leur DISC et leur service financier ont reçu une notification (voilà comment nous sommes informés à présent !).
– Apparemment, cette baisse de 28 % est décomposée en 8% de baisse définitive et de 20 % de baisse, nous l’espérons, transitoire. Des budgets rectificatifs devraient atténuer les choses. C’est ce que j’ai appris en écoutant Françoise Grolleau au CA, jeudi dernier.
– Les directeurs de composantes ne sont pas associés à ces décisions, et ils ne connaissent pas les baisses affectés aux autres composantes, sauf à discuter entre eux.

Comme Françoise Grolleau n’a pas voulu vous écouter et discuter avec vous jeudi dernier, je ne l’ai pas fait moi non plus et je le regrette.

L’élection étant passée, l’esprit de Notre Université doit perdurer.
Je suis donc toujours à votre disposition pour vous rencontrer, si vous le souhaitez.
Bien cordialement,
Christophe DANIEL

Le 15 février 2024

Résultats des élections et explications de notre démarche

Les résultats des élections des 30 et 31 janvier 2024 vous ont été communiqués. Pour les 3 conseils, ils sont résumés dans le tableau ci-dessous :

Nb de sièges	Collège	Notre Université	Réussir avec l’UA	Inter-syndicale	UNSA	UNEF	Fé2A	UE	UNI	Indépendant
CA	A	3	5
	B	3	5
	Biatss	1	3	1	1
	Usagers					2	2	1	1
	Total	7	13	1	1	2	2	1	1

CFVU	A	4	4
	B	4	4
	Biatss	1	2	1
	Usagers					4	6	4	2
	Total	9	10	1		4	6	4	2

CR	A	8	6
	B	3	4
	C	3	3
	D		1
	E		2	1
	F		1
	Usagers									2
	Total CR	14	17	1						2
	Total CAC restreint	22	21

Le Conseil Académique (CAC) restreint est le regroupement des collèges A, B et C de la Conseil des Formations et de la Vie Universitaire (CFVU) et de la Commission Recherche (CR). Il gère les carrières des enseignants-chercheurs (primes, promotions, CRCT…).

La composition de ces collèges fait qu’en nombre de sièges, les listes soutenant la candidature de Françoise Grolleau nous devancent. Conformément au code de l’éducation, sur les collèges A et B au CA, la liste qui obtient le plus de voix obtient un bonus de deux sièges, les autres sièges étant partagés à la proportionnelle. D’où l’écart important de sièges, à ce jour incontestable.

Nos listes Notre Université l’emportent cependant sur les collèges A et B dans les domaines DEG et LLSH, et dans le collège A de santé. Les listes « Réussir à l’UA » l’emportent dans les deux collèges de Sciences et Technologies et dans le collège B de santé.

Nous avons toutefois observé plusieurs irrégularités sans doute non intentionnelles dans le processus électoral. Nous avons donc déposé plusieurs recours devant la commission de contrôle des opérations électorales. Le principal de ces recours concerne trois votes dans le collège A du CA qui auraient dû avoir lieu dans le collège B : un ATER et deux bénéficiaires de Chaires de Professeur Junior (CPJ). Or, il y a deux voix d’écart entre les deux listes.

La commission de contrôle des opérations électorales a rejeté nos recours. Les arguments invoqués ne nous satisfont pas, en particulier sur les bénéficiaires de CPJ. En effet, ceux-ci sont considérés par la commission comme des ECER (« Contractuels LRU ») de rang A, ce qui n’est attesté par aucun texte. Ils n’apparaissent pas explicitement dans la liste des votants possibles dans ce collège.

Sans aucune jurisprudence sur la question du juste positionnement des CPJ sur les listes électorales, nous avons donc décidé de déposer plusieurs recours au Tribunal Administratif.

Contrairement aux informations qui circulent sur nos listes, celles-ci ne sont pas de tel ou tel bord politique. Notre diversité est d’ailleurs une force permettant d’envisager une gouvernance plus démocratique de l’Université. C’est cette vision commune pour l’avenir de l’Université d’Angers qui nous réunit. De plus, pour éviter là encore quelques contre-vérités, nous n’avons pas la volonté de bloquer l’université. Nous avons au contraire décidé de déposer des recours non suspensifs, non bloquants.

Le processus électoral se poursuit donc. Mais, en fonction de la décision du Tribunal Administratif, les résultats pourraient changer.

Conformément à nos engagements et à nos convictions, je porterai la candidature de Notre Université à la présidence de l’Université d’Angers lors du CA du 22 février. Je vous fais confiance pour indiquer à vos élus ce que sont vos préférences dans cette perspective.

Nous voulons rester en contact avec vous pour vous donner nous-mêmes les informations nous concernant. A ce titre, notre blog de campagne demeure ouvert et se trouve régulièrement actualisé. Nous vous invitons à le consulter régulièrement : https://notreuniversite.com/

Nous regrettons de ne pas avoir eu la possibilité de vous donner cette information plus tôt.

Nous vous remercions, chères et chers administrateurs, chères et chers collègues, chères et chers étudiants, pour vos soutiens et votre attention. Soyez convaincus que notre démarche à venir, quels que soient les résultats futurs, sera celle de l’écoute des personnes, de la fidélité au programme annoncé, et du respect des règles. Nous voulons une université humaine, éthique et démocratique : la nôtre et la vôtre !

Le 24 janvier 2024

Réponse à la lettre ouverte sur les TEDS

Consciente des enjeux de la transition écologique, Notre Université se positionne sur un programme ambitieux afin d’entrainer l’ensemble de la communauté universitaire dans une dynamique de changement. La lettre ouverte envoyée à la communauté des personnels UA en décembre dernier, rappelant les missions de l’université en matière de formation et de recherche et la nécessité d’augmenter l’ambition environnementale et climatique des programmes des équipes candidates à la présidence de l’UA montre, d’ores et déjà, un engagement fort d’une partie de la communauté, que nous partageons. Les propositions concrètes développées dans un second document traduisent également la diversité des actions pouvant y contribuer. L’enjeu est maintenant de convaincre et d’impliquer l’ensemble de la communauté UA ; d’informer, de former et de stimuler la recherche sur la transition écologique, technologique et sociétale ; de déconstruire les idées reçues et d’innover à tous les niveaux de notre organisation, en relation avec les territoires et les entreprises partie-prenantes de son développement.

Plus qu’une liste d’actions déclaratives, c’est avant tout une méthode que nous proposons de mettre en œuvre visant certes à répondre aux recommandations/injonctions de nos tutelles en matière de durabilité et de formation, et surtout à introduire une forme de démocratie participative au cœur du fonctionnement de l’UA pour une meilleure appropriation des enjeux. Il s’agit de donner corps à la transition écologique en l’intégrant aux réalités sociales, économiques et politiques de l’UA dans son environnement (Angers Loire Métropole, Région, Etat, Europe, Monde).

Notre première démarche consistera en mettre en place simultanément un état des lieux de l’existant en matière de transition écologique et de développement soutenable (TEDS) et une consultation auprès des personnels et des étudiants pour connaître leurs perceptions de la TEDS ainsi que leurs propositions d’actions et d’implications. Cette consultation sera au cœur de l’organisation d’une Convention réunissant étudiants et personnels où les propositions seront discutées, accompagnées par divers intervenants (UA et partenaires), avant d’être mises en œuvre et évaluées.

Etape 1 : états de lieux, consultation et application

Les résultats de cette consultation serviront également la création d’UET (Unité d’Enseignement des Transitions) pour tous les étudiants de l’UA avec pour objectifs l’acquisition de savoirs, l’interdisciplinarité et l’expérimentation sur projets. Ces derniers pourront prendre la forme d’ateliers en mobilisant les ressources humaines de la communauté UA et en s’appuyant, par exemple, sur des dispositifs existants tels que la contribution CVEC sur la transition écologique, les enseignements d’ouverture optionnels axés sur le sport, la culture, les langues et l’engagement « durables », ainsi que sur les partenaires institutionnels et le réseau entrepreneurial de l’UA.

Etape 2 : Création d’UET (Unité d’Enseignement des Transitions)

Dans cet objectif, la liste Notre Université est favorable à l’intégration des compétences et connaissances sur la TEDS dans les fiches de poste de recrutements des personnels (Biatss, E et EC) et appuiera l’engagement individuel et surtout collectif au sein des composantes, tant dans les domaines de la recherche que de l’enseignement (AAP dédié pluridisciplinaire, intégration dans les primes ….). La formation des personnels sera également réévaluée au prisme des enjeux de la TEDS.

Enfin, parce que l’UA est multisite et représente une communauté de plus de 2000 emplois et 26 000 étudiants, son impact social et environnemental (+/-) doit pouvoir être évalué et amélioré.

L’étape 3 veillera à :

Poursuivre les actions relatives à la gestion durable du parc immobilier, des espaces verts et non artificialisés des campus (cf. Bilan carbone, isolation, développement des énergies renouvelables…) ;
Développer une politique d’achats responsables d’un point de vue écologique et sociétal ;
Mettre en œuvre des synergies entre collectivités (Agglo – Département– Région – CPER) et université pour impulser et essaimer des pratiques citoyennes écoresponsables (mobilité, alimentation, circularité …).
Développer des projets transversaux basés sur la coopération (formations & recherche et développement).

Faire de l’UA un terrain et un objet de recherche exemplaire pour la transition socio-écologique : telles sont nos ambitions.

Le 23 janvier 2024

Primes et promotions des enseignants-chercheurs

Parmi les questions qui nous sont adressées, se posent celle de la libération du temps pour la recherche, et celle d’une meilleure reconnaissance des chercheurs particulièrement investis.

La question de l’attribution des primes et/ou des promotions locales peut générer un sentiment d’injustice parmi les enseignants-chercheurs, ainsi que parmi les collègues ESAS et les collègues BIATSS.

Pour ce qui concerne les enseignants-chercheurs, nous avons été questionnés sur deux types de reconnaissance : l’attribution de la composante C3 de la prime RIPEC, et l’avancement local.

Sur la composante C3 de la RIPEC:

De nombreux collègues enseignants-chercheurs très investis à l’université nous ont fait part d’un fort mécontentement au sujet du résultat de l’attribution des primes ainsi des notes qui leur sont données menant à ce résultat. Un certain nombre de très bons dossiers ont été écartés. Au-delà du montant monétaire de la prime, c’est la symbolique de la reconnaissance qui est importante et qui peut générer un sentiment d’injustice fort compréhensible. C’est pourquoi, si nous sommes élus, une Vice-Présidente travaillera sur ces questions de Qualité de vie au travail et de reconnaissance professionnelle.

Cette prime a été créée par le ministère pour valoriser toutes les missions d’un enseignant-chercheur : enseignement, recherche et responsabilités administratives. Un quatrième item est défini : avoir une carrière équilibrée dans les trois missions. Le ministère conseille une répartition 30%, 30%, 20%, 20% qui permet de récompenser tous les investissements au sein de l’université, mais qui ne laisse pour ceux qui sont très investis en recherche que 30% et éventuellement en sus 20% des primes.

Or, la composante C3 de la RIPEC se substituant pour partie à la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR), mécaniquement, le nombre de collègues récompensés au titre de la recherche diminue.

Pour trouver des solutions équitables, nous proposons que les questions suivantes soient portées à la réflexion collective la plus large.

L’objectif affiché du ministère est que 45% des Enseignants-Chercheurs bénéficient de la C3 en 2027. Afin d’atteindre cet objectif, il est envisageable de diminuer le montant de cette prime entre 3500 euros (le minimum légal) et le montant annuel choisi de 5000 euros pendant 3 ans, sachant que le montant recommandé par le ministère est de 4300 euros. De nombreux collègues semblent le souhaiter, sans que cela ne suscite un consensus. Il convient donc d’organiser une concertation collégiale de l’ensemble des collègues sur ce montant. L’analyse au niveau national fait d’ailleurs état de nombreuses disparités et inégalités entre universités (MCF/PR, Femme/Homme et montant).

Dans le cadre du dialogue social, la présidence actuelle a défini des lignes directrices de gestion (LDG) sur ce point, définissant ainsi une répartition entre les 4 items, mais aussi les conditions de répartition entre les différents corps et sexes. Il faut constater que lors de la précédente attribution, ces critères de répartition négociés avec les représentants du personnel n’ont pas été respectés.

Il apparaît plus juste de redéfinir les LDG afin que :

Les critères soient définis en amont permettant ainsi aux collègues éligibles d’en prendre connaissance.
Les répartitions par sexe et corps soient respectées.
L’évaluation soit transmise aux collègues afin d’éviter l’opacité d’attribution de la C3.

Plusieurs points méritent aussi d’être reconsidérés :

L’affectation des rapporteurs de dossier avec la constitution d’un collège de rapporteurs, si possible avec d’autres universités (tentative lancée et avortée lors de la campagne d’attribution précédente),
L’évaluation de l’attribution sur la partie enseignement.

Sur les promotions locales et la pondération entre enseignement et recherche :

Les statuts d’EC prévoient une activité qui se définit sur trois volets : enseignement, recherche et responsabilités administratives. L’équilibre entre ces trois volets se mesure sur une échelle à la fois individuelle et collective. Aussi, lors de l’attribution d’une promotion individuelle, il est nécessaire de considérer l’engagement de chacun dans l’équilibre collectif qui rend possible le fonctionnement de l’université dans sa mission de service public d’enseignement supérieur et de recherche. Certains collègues se consacrant à certains périodes de leur carrière à des missions relevant de responsabilités administratives importantes, permettent ainsi à d’autres collègues de mener à bien un projet de recherche ou d’enseignement particulièrement chronophage.

La procédure telle qu’elle est définie actuellement nécessite de solliciter les avis des directeurs de département, de laboratoire et de composante.

Nous proposerons une consultation de l’ensemble de la communauté afin de définir clairement la reconnaissance des tâches collectives relatives à l’enseignement et à la recherche.

Le référentiel des tâches d’enseignement et de recherche en recense environ 90, la moitié typées enseignement (rémunérées en sus lorsqu’il s’agit du collectif) et la moitié typées recherche (peu ou non rémunérées lorsqu’il s’agit du collectif). Nous pouvons constater que les responsabilités collectives liées à l’enseignement (le suivi d’un alternant, la direction d’un département, la responsabilité d’une formation…) sont rémunérées, alors qu’un engagement en recherche (autre que directeur de laboratoire ou de SFR) ne l’est pas. Par exemple, être membre d’un Comité de suivi individuel d’un doctorant ou responsable d’axe d’un laboratoire ne donne pas lieu au versement d’une prime ou à une décharge.

Mais certains considèrent aussi, à raison également, que cette valorisation de l’enseignement est compensée par des promotions qui, jusqu’à récemment, étaient essentiellement corrélées à l’activité de recherche.

Par conséquent, si nous voulons à juste titre ne plus conditionner les promotions à la recherche mais aussi à l’enseignement ou aux responsabilités administratives, il semble alors juste de mieux rémunérer (en prime ou en décharge) les responsabilités collectives liées à la recherche.

Ces questions n’ont pas fait l’objet de discussions dans les conseils centraux ou dans le cadre du dialogue social. Nous nous engageons à organiser la réflexion sur ce sujet délicat dans le cadre du Conseil académique restreint et du CA, ainsi que dans les UFR, les laboratoires et les SFR.

Le 21 janvier 2024 :

Et les conditions de travail et les carrières des ESAS ?

Le 21 janvier 2024 :

Le manque de reconnaissance du travail et des missions des ESAS génère parmi nos collègues au niveau national, un profond malaise auquel, dans l’attente d’une réponse ministérielle, nous devons répondre à l’université d’Angers. La majeure partie de ces collègues accomplissent au-delà de leur service d’enseignement des tâches administratives et/ou de gestion de la pédagogie. L’accomplissement de ces tâches permet de libérer du temps pour les enseignants-chercheurs.

Le principal point de crispation légitime des ESAS porte sur la différence entre le montant de la prime statutaire PES (Prime d’Enseignement Supérieur) et le montant de la prime statutaire des enseignants-chercheurs (composante C1 de la RIPEC).

Aussi, la progression de carrière des ESAS doit être au moins aussi rapide que celles de leurs collègues exerçant leurs missions dans le secondaire.

C’est pourquoi nous proposons :

• La création d’un poste dédié aux ESAS de Conseiller d’Université auprès de la Vice-Présidente « Qualité de vie au travail et reconnaissance professionnelle ». Ce conseiller veillera à améliorer l’avancement de carrière et les promotions associées en créant un dialogue avec le rectorat. Il/elle proposera une stratégie adaptée pour optimiser les promotions et une communication plus développée avec tous les ESAS de l’UA.

• Dès sa prise de fonction, un rendez-vous sera pris avec la Rectrice pour faire le point sur les progressions de carrière.

• La création du poste de Conseiller ESAS permettra un pilotage harmonisé pour toutes les composantes de l’UA, et aura pour objectif l’amélioration des conditions de travail des ESAS (ex : accès aux formations professionnelles, charge hebdomadaire irrégulière et épuisante).

• La PES sera compensée à hauteur des 4200 € reçue par les enseignants –chercheurs, par une prime locale dès 2024 sans les contraindre à abandonner leur revendication légitime d’un alignement de cette prime sur la composante C1 de la RIPEC.

Le 16 janvier 2024 :

Affichage de la liste des soutiens dûment vérifiés (onglet « équipe et soutiens »). Cette liste est régulièrement actualisée.

Le 16 janvier 2024 :

Les 100 premiers jours pour redynamiser la recherche à l’UA

Voici les actions qui seront engagées avant l’été pour lancer sans délai le programme pour la Recherche que nous avons publié sur ce blog :

Recherche et valorisation scientifique

1/ Visite de toutes les équipes de recherche pour comprendre les enjeux et les besoins des chercheurs, connaître parfaitement le tissu de recherche de l’UA, si possible commencer à faire des liens entre les thématiques et problématiques de différents laboratoires et faire une première analyse de possibles opportunités d’émergence de nouvelles équipes.

2/ Réaliser une analyse FORCES/FAIBLESSES/MENACES/OPPORTUNITES de la Recherche à Angers comprenant sa place au niveau régional et national sur toutes les composantes afin de déterminer ensuite la stratégie à appliquer sur le mandat. Une analyse du même type sera conduite sur la valorisation.

3/ Modifier l’organisation de la commission recherche pour que cette instance consacre au moins 1/3 de son temps à discuter collectivement stratégie et avenir, en réponse à l’analyse produite au point 2 sur la recherche et la valorisation.

4/ Renouer le dialogue avec le CHU pour retrouver des synergies de recherche avec toutes les composantes de l’UA et mieux répondre aux AAP. Travail en relation directe avec la VP recherche du CHU et le président de CME nouvellement nommé.

5/ Renouer un dialogue constructif avec l’INSERM, et poursuivre la construction en cours avec le CNRS. Poursuivre les dialogues fructueux initiés depuis des années avec l’INRAE.

6/ Analyse du rôle et des missions de la DRIED, en fonction de la stratégie définie précédemment, repositionnement des missions pour coller au mieux à la nouvelle stratégie. De la même façon, réflexion sur les missions des ingénieurs filières pour leur donner plus d’autonomie et de responsabilité avec des fiches de missions spécifiques.

7/ Réflexion collective sur comment libérer plus de temps pour la recherche et comment mieux valoriser les chercheurs. Ce sujet va de pair avec la réflexion à mettre en place pour augmenter l’attractivité.

8/ Proposer des thématiques de recherches transversales qui devront être discutées à la CR. Le but étant de créer plus de liens entre les composantes pour dynamiser les collaborations de recherche et attirer si possible plus d’EC sur des activités de recherche.

Le 3 janvier 2024

Le processus de prise de décision de Notre Université.

Nous proposons de recentrer le processus de décision sur les composantes (UFR, Facultés, Ecoles et Instituts) et sur les laboratoires et SFR afin de le rendre plus inclusif et plus transparent. Les services centraux, communs et de composantes, auront dans cette perspective de déconcentration un rôle majeur à jouer.

Cependant, cette proposition ne signifie pas que les missions de la présidence de l’Université seront moins importantes. Elles seront redéfinies. Ainsi, le rôle de la présidence, et en premier lieu du Président de l’Université, sera de faire émerger un consensus sur les grands objectifs à atteindre à court, moyen et long termes. Il ne doit pas les définir, mais doit proposer au Conseil d’Administration les stratégies à mettre en œuvre pour y parvenir. Il doit donc réunir, proposer, écouter et trouver des compromis sur ce que doit faire l’Université, mais ne doit rien imposer sans évaluations, discussions, concertations et validations démocratiques.

Si les délais de décisions sont trop courts, tout devra être fait pour qu’aucune décision définitive ne soit prise à la va-vite, en particulier si elle engage les conditions de vie et de travail des étudiants et des personnels et, plus largement, si elle engage l’Université à long terme.

Pour décider de manière éclairée et réfléchie, le Président s’entourera d’une équipe non partisane qui sera à la fois resserrée et diversifiée, avec sept vice-présidentes et vice-présidents (VP) solidaires et représentatifs de toutes les diversités de l’université. Les VP auront pour principale mission de mettre en œuvre les stratégies proposées par le président et le comité de coordination, puis amendées et validées par les conseils centraux et de composante (UFR, Laboratoires, SFR). Les VP devront alors coordonner les actions des services et des composantes.

Le rôle des conseils de composante sera essentiel dans la définition des politiques mises en œuvre. Nous souhaitons en effet mettre en avant les principes de subsidiarité et de déconcentration : hormis les votes réglementaires dans les conseils centraux, n’auront vocation à remonter en central que ce qui ne peut pas être décidé dans les composantes. Et ce qui sera remonté en central émanera de propositions des composantes ou des services concernés.

Chaque VP pourra également s’entourer de Conseillers d’Université pour travailler en équipe et en complémentarité. Le rôle de ces conseillers ou conseillères d’université sera de travailler sur des projets bien définis, ponctuels ou plus durables. Ils recevront une lettre de mission et une feuille de route. Si les conseillers sont rattachés à un VP précis, ils pourront travailler de manière plus transversale et plus souple avec plusieurs VP et plusieurs services, en soutien, avec pour mission d’éviter les doublons et le travail en silos. Ils pourront changer de périmètres ou de missions une fois les objectifs atteints. Leur mandat pourra en effet durer 4 ans ou moins. Enfin, la liste des Conseillers d’Université que nous avons proposée n’est pas définitive.

L’expertise et les réflexions du comité de coordination, regroupement du comité de direction et du conseil de gouvernance, et donc composé des VP, du Directeur Général des Services (DGS), des directeurs des composantes, sera une autre étape importante du processus décisionnel. Son périmètre pourra varier en fonction des ordres du jour : pourront être invités les conseillers d’université et les directeurs des services centraux ou communs concernés. Les propositions qui émaneront de cette instance seront adressées aux conseils de composantes ou de SFR, puis aux conseils centraux. Il sera envisagé de supprimer les bureaux de la Commission Formations et Vie Universitaire et de la Commission Recherche pour que la discussion soit davantage ouverte à un plus grand nombre de collègues concernés.

Dans la mesure du possible, toutes ces réflexions et ces décisions sur les sujets importants pourront compter sur des évaluations internes mises en œuvre par la Direction du Pilotage et de l’Évaluation (DPE) ou par d’autres services ou composantes.

29 décembre 2023 :

La page du programme sur la « Soutenabilité financière » a été renseignée ce jour.

Message envoyé le 20 décembre 2023 sur la loi Immigration :

Chères et chers collègues,

Les dispositions de la loi « Immigration », définitivement adoptée par le Parlement, suscitent les plus vives inquiétudes. Sans entrer dans le détail des mesures qui peuvent être vues comme manifestant un recul des valeurs humanistes, ni dans les conditions d’adoption de ce texte, Notre Université déplore l’instauration de restrictions disproportionnées à l’accueil des étudiants internationaux. Ces règles nouvelles compromettent gravement l’attractivité de la recherche et de l’enseignement universitaire français, alors même que les étudiants étrangers ont toujours participé à la production des savoirs académiques ainsi qu’à leur diffusion, contribuant ainsi au rayonnement de l’enseignement supérieur et de la recherche de notre pays.

Notre Université forme le vœu que le Conseil constitutionnel saura censurer les dispositions inconstitutionnelles de cette loi et que le Président de la République saura demander une nouvelle lecture du texte afin de le purger de ses éléments les plus iniques.

Notre Université réaffirme la tradition d’accueil de l’Université d’Angers et son ouverture aux étudiants et chercheurs internationaux.

Bien cordialement,

Christophe DANIEL