La soutenabilité financière de l’Université
La lettre de cadrage du budget 2024 présentée lors du dernier conseil de gouvernance le 14 novembre 2023 confirme l’aggravation de la situation financière de l’université depuis 2018. Pour la 2ème année consécutive, le budget sera présenté avec un déficit. La question de la soutenabilité budgétaire de l’établissement et de sa capacité financière à pouvoir honorer ses engagements dans le temps est donc posée. Nous devons avoir une vision claire et transparente de la programmation des engagements financiers pris par l’Université d’Angers (annuels et pluriannuels) pour identifier et conserver des marges de manœuvre budgétaires. Nous proposons d’inscrire l’université dans une trajectoire budgétaire pluriannuelle à l’horizon 2030.
L’Université d’Angers dispose déjà d’outils performants de construction du budget, du Projet Annuel de Performance (PAP) et du Rapport Annuel de Performance (RAP). Ces instruments d’analyse rétrospective et prévisionnelle et ces outils de restitution et de valorisation de l’information financière permettent le pilotage financier et patrimonial de l’établissement.
Ces instruments et outils doivent permettre d’obtenir des informations sur :
1° le suivi de la masse salariale et la consommation des emplois,
2° l’exécution du budget en recettes et en dépenses, ainsi que celle de son projet annuel de performances,
3° l’équilibre financier de l’établissement,
4° la gestion patrimoniale.
Dès le début de notre mandat, nous réaliserons un état des lieux sur le pilotage financier et patrimonial de l’Université. Nous mettrons en avant le principe de transparence de la prise de décisions budgétaires et stratégiques.
Nous souhaitons ainsi changer d’approche : il nous semble impératif, dès la définition et la validation des orientations stratégiques programmées par l’établissement, de calculer au mieux leurs impacts financiers dans le temps et de s’assurer de leur mode de financement. Cette stratégie se décline en trois objectifs et actions (cf infra.) qui visent à assurer la viabilité financière de l’université tout en préservant ses valeurs et la qualité de l’enseignement et de la recherche. Ils visent aussi à garantir l’équité dans la gestion des ressources humaines et environnementales.
Objectif 1 : Réduire la sous – dotation de l’Université d’Angers et augmenter les ressources propres
L’État doit prendre ses responsabilités…
– Peser sur nos tutelles et exiger un rattrapage budgétaire de la dotation reçue du ministère, les SCSP (Subventions pour Charges de Service Public), par rapport aux universités de taille comparable avec un secteur de santé. Ce n’est qu’à ce prix que l’Université d’Angers sera en mesure d’accompagner les orientations ministérielles futures. Le tableau qui figure à la fin de ce document et qui nous a été transmis en octobre dernier par la présidence de l’université, est très révélateur de la situation : l’université d’Angers est l’université avec un domaine santé qui reçoit la plus petite SCSP.
– Demander la compensation intégrale des mesures gouvernementales prises en 2022 et 2023 par l’Etat (mesures de revalorisation salariale « Guérini », plan de sobriété énergétique).
… pour mettre l’Université d’Angers en capacité d’assumer pleinement les siennes
– Augmenter les recettes encaissables en trouvant des sources de financement alternatives pour compenser le « glissement vieillesse-technicité » (GVT) et l’augmentation non compensée du point d’indice.
– Réfléchir au rôle important de la Fondation, des UFR et des laboratoires pour accroitre le nombre des partenariats avec les entreprises locales et nationales ou des programmes de recherche financés par l’entreprise.
– Étendre l’offre des formations professionnelles en alternance (contrats de professionnalisation ou d’apprentissage).
Objectif 2 : Réduire l’impact de la sous – dotation en réalisant des économies budgétaires.
Réduire la masse salariale et les dépenses énergétiques…
– Encourager une offre de formation plus soutenable financièrement sans affecter la qualité de l’éducation et de la recherche (ou le rapport Heures par Étudiant) : simplifier et alléger pour réduire la masse salariale.
– Renforcer le travail d’économie d’énergie et de développement de la transition écologique : réduire nos dépenses énergétiques de 15 % d’ici 2030.
…par une politique des emplois et des compétences adaptée…
– Élaborer un plan de réaffectation des ressources par une déconcentration partielle des moyens, vers nos cœurs de métiers et les domaines les plus critiques et les plus porteurs.
- Construire la politique d’emplois sur la base des prévisions des besoins en emplois, en lien avec une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).
- Renforcer l’attractivité de certains métiers en envisageant la création d’une « prime pour fonctions complexes ».
…sans renoncer à nos exigences en matière de qualité et d’équité
– Gérer l’augmentation annuelle de la masse salariale due à l’augmentation du point d’indice et au GVT, jusqu’en 2027 (hors réforme des retraites) en évitant les suppressions de postes.
– Établir une politique de gestion équitable des économies budgétaires tout en préservant les emplois statutaires.
Objectif 3 : Construire et évaluer un modèle économique transparent pour soutenir le développement de notre université
Bien répartir les moyens et les économies…
– Conditionner les financements accordés par l’université et ses composantes au respect des normes environnementales et éthiques (respect des personnels).
– Examiner avec les composantes les principes de calcul des dotations budgétaires et les scénarios d’économies possibles dans le cadre d’un processus d’arbitrages transparents lors de la répartition des ressources entre les composantes.
…en les évaluant puis en les communiquant…
– Évaluer les impacts financiers, humains et en infrastructures des dispositifs mis en place récemment ou avant tout lancement de nouvelles initiatives.
– Communiquer sur la politique budgétaire de manière à la rendre compréhensible au plus grand nombre pour garantir la transparence et la responsabilité.
– S’inscrire dans une démarche qualité de simplification des procédures budgétaires et immobilières internes et y mettre les moyens nécessaires.
– Garantir la responsabilité environnementale, sociale et économique de notre université en matière d’achat public.
En résumé, pour atteindre ces trois objectifs, quelles actions concrètes seront mises en place dès mars 2024 ?
Un « débat d’orientations budgétaires » sera organisé dès le mois de mars 2024 par la VP CA, le Conseiller d’Université « Finance » et le Directeur Général des Services. Ce débat sera alimenté par les données chiffrées établies par les services dédiés. Ses objectifs seront de :
– Décrire la situation et établir les marges de manœuvre financières.
– Définir des objectifs pluriannuels de soutenabilité financière et de réussite des transitions pédagogiques, scientifiques, organisationnelles et environnementales que nous appelons de nos vœux, pour construire des trajectoires et des « fils rouges » à un horizon 2030.
– Réfléchir à une nouvelle organisation des « dialogues de gestion » entre la présidence d’une part, les composantes et les services d’autre part, et un nouveau format des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM).
– Revoir l’organisation des services, en particulier dans le domaine du contrôle interne et du processus de construction du budget. Les avis des services concernés seront pris en compte.
Enfin, pour favoriser des prises de décisions collectives réfléchies, nous transmettrons les documents de séance des conseils et commissions suffisamment à l’avance aux élus, ainsi que les alternatives budgétaires, les évaluations des impacts financiers pluriannuels et les principaux indicateurs budgétaires et financiers, dans un souci de clarté et de simplicité.
Annexe :
